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Publié le 20 novembre 2023

 

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Martinique

 

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•             droit de rectification,

•             droit d’opposition,

•             droit de s’opposer à une prise de décision individuelle automatisée,

•             droit à la limitation du traitement,

•             droit à l’effacement,

•             droit à la portabilité,

•             droit de définir des directives post mortem.

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• par courrier : Délégué à la Protection des Données de la Régie de Transports de Martinique  (RTM), Centre Technique des Transports, Z.A. La Trompeuse, Rue Ferrements, 97200 Fort-de-France

• par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@regiedestransports.mq

 

La Régie des Transports de Martinique par le biais de son Délégué à la Protection des Données se prononcera sur la demande dans un délai maximum d’un mois, étant entendu que ce délai peut être prolongé de deux mois, en raison notamment de la complexité et du nombre de demandes.

En cas de refus de donner suite à l’exercice de l’un de ces droits, les personnes concernées sont informées des motifs de ce refus ainsi que de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

 

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Articles L.2241-1 et suivants

Articles L.2242-1 et suivants

Articles L.3116-1 à L.3116-5

Articles R.2241-1 et suivants

Articles R.3116-1 à R.3116-36